Depuis plusieurs mois, Greenpeace enquête au Brésil, en Afrique et en Europe sur les flux de bois illégal : voir l’intégralité de notre dossier d’investigation Bois volé – vies volées. Aux côtés des citoyens français, nous interpellons par email les députés qui débattent en ce moment de la loi sur l’avenir de l’agriculture et de la forêt. Plus de 6 000 emails ont ainsi été envoyés.
Des députés français qui font fausse route
Certains députés de la majorité ont répondu à ces courriers électroniques ; nous publions une de ces réponses ci-dessous. Dans ces réponses – dont le contenu et la rédaction sont communs à tous les députés et qui ressemblent donc fort à des “éléments de langage” – ces députés font fausse route dans leur interprétation du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE).
Exemple de réponse sur le bois illégal by Greenpeace France
Le projet de loi proposé par le Gouvernement est incohérent
Il nous semble important de clarifier pourquoi l’article relatif au bois illégal dans le projet de loi (article 33) risque non seulement d’être inefficace face à la problématique du bois illégal, mais aussi non conforme au règlement européen, exposant la France à des sanctions au niveau européen et faisant de notre pays le maillon faible de la lutte contre le bois illégal.
Nous avons en effet, avec nos collègues de ClientEarth et du WWF, sollicité la Commission européenne pour avoir un éclaircissement.
La réponse de la Commission, que nous publions ici, est sans appel et confirme que la référence dans le projet de loi français à une “autorité compétente du pays de récolte” (article 33) est non seulement contraire à l’esprit du RBUE, mais risque en outre de créer une distorsion de concurrence inacceptable sur le marché européen.
Bois illégal : réponse de la Commission européenne by Greenpeace France
Un ministère qui reste bien vague
Greenpeace a appris, mardi 10 juin dernier, l’arrivée dans le port du Havre d’un porte-containers contenant un stock de massaranduba en provenance du Brésil.
Ce bois est extrêmement suspect, les documents que nous avons à notre disposition laissant transparaître une forte présomption d’illégalité, notamment à cause du très lourd passif d’illégalité de son exportateur brésilien mais surtout en raison d’incohérences complètes dans les documents transmis par ce dernier à l’importateur qui sont pourtant censés attester de la légalité du bois.
Nous avons signalé cette arrivée à l’autorité compétente, le ministère de l’Agriculture, mardi 10 juin. Voici les documents que nous avons porté à la connaissance du Ministère pour étayer nos allégations, afin qu’il immobilise le bois et procède au minimum à un contrôle :
– courrier sur le caractère illégal ou très douteux de cette cargaison
– GF3 (document d’exportation)
– les annexes (documents qui attestent de nos suspicions, de l’arrivée du bois, etc.)
– photo du porte-containers
porte container le Platon – contenant deux unités de bois suspecté d’illégalité
Le ministère, l’autorité compétente en l’espèce, nous a fait savoir qu’en effet “le chargement paraissait problématique” et qu’il “passait le dossier aux douanes”, tout en signalant douter de leur intervention. Depuis ? Rien. Pas de nouvelle, ne serait-ce que d’un contrôle…
La France maillon faible : la Grande-Bretagne, elle, agit
En effet, Greenpeace UK a alerté le NMO (National Measurement Office), agence opérationnelle du ministère anglais des Affaires économiques, sur l’arrivée de bois brésilien fortement suspecté d’illégalité sur le marché anglais. Le NMO, contrairement au ministère français a répondu et ouvert une enquête approfondie sur ce chargement … qui concerne directement un grand groupe français : Saint-Gobain ! Et cette enquête des autorités britanniques porte ses fruits : le bois suspect est “mis en quarantaine” par l’entreprise et un audit est en cours sur leur chaîne d’approvisionnement.
bois illégal : réponse des autorités britanniques by Greenpeace France
Nous attendons donc des autorités françaises qu’elles procèdent enfin à l’inspection des lots de bois signalés par Greenpeace. Nous appelons aussi et surtout les députés à amender l’article 33 du projet de loi soumis par le gouvernement, afin que le règlement européen soit correctement appliqué en France. Pour que notre pays ne soit plus une voie d’entrée privilégiée du bois illégal en Europe !
