Forêts | le 11 octobre 2012

En France, les agrocarburants, c’est cadeau… fiscal

Les agrocarburants (ou biocarburants de 1ère génération) ont bénéficié depuis des années du soutien sans borne des pouvoirs publics. Présentés pendant un temps, en Europe et en France, comme une solution face aux défis du changement climatique et de la dépendance énergétique, ils apparaissent dorénavant en perte de crédibilité.

Les études scientifiques se sont multipliées, montrant que les agrocarburants, produits à base de matières premières alimentaires sont une “fausse bonne idée ”pour le climat. En fait, la prise en compte de ce qu’on appelle “changement d’affectation des sols indirects” (CASI), comme suggéré par la Commission européenne, change la donne. Dans cette configuration, le biodiesel émet plus de gaz à effet de serre que le diesel fossile… Le biodiesel français est produit notamment à base d’huile de colza produite en France. Mais l’huile de colza utilisée pour fabriquer du
carburant doit être remplacée sur le marché alimentaire par de l’huile de palme ou de soja… importés de régions où il faut pratiquer une déforestation massive pour les cultiver, Indonésie, Amazonie… et qui
dit déforestation dit émissions massives de CO2…

Et, aujourd’hui, la preuve est faite qu’ils sont aussi au centre d’un scandale pour les finances publiques !

 
Quand le Gouvernement Ayrault fait des cadeaux …

L’annonce a été plutôt discrète,  en fin de discours de clôture du Premier ministre à la Conférence environnementale : “face à la hausse des cours des céréales et des oléagineux sur les marchés mondiaux, le gouvernement a décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international une pause dans le développement des biocarburants de première génération. Au plan national, nous avons décidé de plafonner le taux d’incorporation à 7% et d’atteindre les objectifs communautaires avec les biocarburants de seconde génération. Les agréments seront renouvelés jusqu’au 31 décembre 2015 et le soutien public sera mis en extinction à cette date.

Oui, mais : en fait de “pause” le Premier ministre confirme l’objectif de 7%, au moment même où la Commission européenne s’apprête à proposer une Directive les plafonnant à… 5% ! Alors la France, vraiment zélée ?

En annonçant le renouvellement des agréments jusqu’à fin 2015, M. Ayrault fait un joli cadeau aux producteurs d’agrocarburants français. En effet, le soutien public aux agrocarburants (obligation d’incorporation par les distributeurs et exonération fiscale partielle) est conditionné à l’obtention d’un agrément par le producteur. Ces agréments ont été délivrés pour une durée maximale de 6 ans, entre 2007 et 2009 : ce qui signifie qu’ils arrivent tous à échéance entre 2013 et 2015. Pour le biodiesel, qui représente les 3/4 des volumes agréés, la défiscalisation est aujourd’hui fixée  à 8 centimes par litre, soit un coût brut total de près de 250 millions d’euros pour le budget de l’État en 2012. 

250 millions d’euros pour le biodiesel… Une “paille” en période de crise financière, où l’ombre de l’austérité plane sur les finances publiques…

En 2013, le tiers des agréments arrivant à échéance, ce montant devait baisser à environ 160 millions d’euros. Cependant, la décision du gouvernement de renouveler les agréments pour trois années supplémentaires a pour conséquence directe de porter ce montant à près de 250 millions d’euros, comme en 2012, soit un cadeau royal de plus de 80 millions d’euros à la filière biodiesel pour 2013 (et plus encore pour les deux années suivantes) !

Un gouffre financier pour le contribuable et pour l’automobiliste … d’après la Cour des Comptes !

Dans un rapport publié en janvier 2012, la Cour des comptes montre que la politique de soutien aux agrocarburants depuis 2005 a profité aux industriels producteurs, dans des proportions considérables.

En 2011, l’exonération fiscale partielle dont bénéficient les agrocarburants a totalisé 480 millions d’euros, s’ajoutant à un montant estimé à plus de 2,6 milliards d’euros pour la période 2005-2010, dont 1,8 milliards d’euros rien que pour le biodiesel.

Le rapport de la Cour des comptes montre aussi que le consommateur paye une partie de la facture. Car l’incorporation d’un agrocarburant au coût de revient bien plus élevé que le diesel, l’opacité de la fixation des prix, concourent à renchérir le prix à la pompe d’un carburant moins performant énergétiquement. Surcoût évalué entre 1,6 et 2 centimes d’euros par litre de diesel en 2010 par la Cour des comptes.

L’emploi et la rentabilité des investissements… sont de nouveau les alibis du Gouvernement

Le ministère de l’Agriculture a réagi hier soir à la publication de la note de Greenpeace, et aux papiers dans Mediapart et le Canard Enchaîné.
Mais les arguments du Ministère laissent songeurs… Décryptage :

La filière représente plusieurs milliers d’emplois“ :
En réalité, les emplois dédiés à la production de biodiesel sont probablement dix à vingt fois moins nombreux que ce qu’annoncent les industriels du secteur ! En effet, la plus grosse unité de production de biodiesel emploie 100 personnes pour une production annuelle de 500 000 tonnes. Quand bien même la totalité du personnel serait affectée à la production exclusive d’agrocarburants (ce qui n’est pas le cas, car sont produits également de l’huile alimentaire et des tourteaux pour l’alimentation animale), l’usine assurant près de 20% de la production française, on obtient un ordre de grandeur de 500 à 600 personnes pour l’ensemble de la production de biodiesel (environ 2,6 millions de tonnes en 2012) ! 

“Contrairement à ce qui est dit, certains équipements ne sont pas amortis” :
La Cour des comptes relève qu’entre 2005 et 2010, les producteurs de biodiesel en France (essentiellement Sofiprotéol, en situation de quasi monopole) ont capté à leur profit la quasi-totalité du montant des exonérations fiscales attribuées au biodiesel, soit 1,8 milliards d’euros. Dans le même temps la filière n’a investi que 500 millions d’euros… Il va falloir que le Ministère nous explique comment, dans ces conditions, les investissements n’ont pas été amortis !

Le ministère a aussi déclaré “confirmer l’arrêt progressif des aides aux agrocarburants“ et “s’être contenté d’honorer les engagements pris par le gouvernement précédent“ :
Là encore, on s’interroge ! M. Ayrault a au contraire annoncé le “renouvellement” des agréments arrivant à échéance, ce que la loi (le Code des douanes) n’envisageait pas. Pour la modique somme de 80 millions d’euros dès l’année prochaine !

Quels que soient les efforts du ministère et du Premier ministre, non, vraiment, nous n’avalerons pas cette tentative de faire passer la prolongation du soutien à une industrie “polluante” pour un progrès en matière environnementale et fiscale…

Lire le dossier complet publié par Greenpeace

18 avis pour “En France, les agrocarburants, c’est cadeau… fiscal”

  1. Derrey- F. Quentin dit :

    salutations,
    le problème de fond des agrocarburants n’est- il pas une question de limitation des zones cultivables, sans parler de l’ultraprécarité qu’ils entraînent??

    Un sympatisant, qui aimerait d’ailleurs s’engager.

    Votre organisation est mondialement connue et suffisamment forte je crois pour pouvoir tenir t^rte aux lobbies…

    Amicalmement,
    @uentin.

  2. Nicolas dit :

    Si seulement on utiliserai le chanvre a la place du bois et du petrole, on ne serait pas dans cette situation!
    La raison est simplement financiere et controle!

  3. marie dit :

    La rentabilité, le pied d’argile de la société dans lequel on vie.
    Remplir les estomacs des véhicules est indispensable, une réalité.
    Ha. . . si tous les estomacs, ne ce tenaient plus par la faim, une utopie.

    Le rapport de la Cour des comptes nous donnes le “là”
    Le soutient est sans doute justifiable?.

  4. fred dit :

    Merci Halim

  5. loupia dit :

    Il faut savoir que le PDG (ou president) de l ‘usine d’agrocarburants Mr.Belin president par ailleurs des agriculteurs est un ami intime de Notre president F.Hollande …!

  6. FANFAN dit :

    Actuellement, essayez d’acheter un véhicule essence dans le parc français ou étranger. Les concessionnaires vous répondent qu’ils n’en ont même pas à vous faire essayer !!
    tout est axé sur le diesel, avec des filtres tellement performant que les particules se logent directement dans les poumons.
    Asthmatique, je suis effarée de constater que de plus en plus de gens et surtout de jeunes enfants sont malades, par les émissions de diesel des 4 x 4 et berlines en tous genres, de leurs parents ou grands-parents qui pensent faire des économies !!! mais c’est sur notre santé et notre environnement que ces particules se déposent.
    Quant à nos terres cultivables, elles disparaissent en construction et cultures de pesticides.
    Le documentaire de Marie-Monique ROBIN est la preuve qu’on peut tous à notre niveau, oeuvrer pour le respect de notre planète et de l’homme. Tout mon soutien

  7. chapolin dit :

    Il faut aussi dire au niveau alimentaire que l’huile de colza est très bonne pour la santé alors que la palme est dégueulasse.

  8. Rang Vair Sang dit :

    Vu que nous utilisons la nourriture pour remplir les réservoirs de nos machines…
    La Terre pourra-t-elle subvenir aux besoins de 12 milliards d’êtres humains? Oo
    Je voudrais inviter l’individu (économiste?) qui a calculé ça à réviser sa copie ^^
    Sur ce, je vais déguster des tacos aux OGMs, préparés à l’huile de palme avec un bon verre de E150D et faire le plein avec du biodiesel au colza … Miam! =)

  9. Dan dit :

    Les sociétés pétrolières US sont obligées d’acheter du glucose de mais des producteurs pour les soutenir, alors que la sécheresse à sévi. En 2011, les USA ont produit 23 millions de barils de bio éthanol.
    http://www.eia.gov/totalenergy/data/monthly/pdf/sec10_8.pdf

  10. Kitano dit :

    Je suis sceptique quand à cette position de GP, et ça me gène un peu de me retrouver de bord avec le gouvernement…
    Le surcoût aux carburants lié à l’ajout de biocarburants n’est pas différents du surcoût de l’électricité à laquelle on ajoute des énergies renouvelables: en fait c’est même exactement le même deal, l’énergie subventionnée aujourd’hui devant à terme prendre le relai d’une énergie épuisable.
    Le problème de surconsommation de terres agricoles par les biocarburants trouvera peut-être son issue dans l’amélioration des rendements (deuxième génération) et à ce moment là, on disposera d’une filière déjà installée. La crise aidant aussi, on peut aussi imaginer que l’alimentation carnée s’anoblisse (meilleure qualité, et plus grande rareté) et libère aussi de son côté beaucoup de terres.
    Donc le surcoût aux carburants rationnalise leurs usages, et c’est bien sur la baisse de leur coût que le gouvernement est coupable, tant du point de vue énergétique que fiscal.
    Écologiquement, le gouvernement bloque les gaz de schiste, les OGM peut être aussi. Les ministres verts ne sont donc pas entièrement inutiles, grâce leur en soit rendue. On pourrait peut-être essayer d’avantage de mettre la pression sur Fessenheim, ou Le Bugey…

  11. Roca dit :

    Que l’on donne d’abord de quoi se nourrir aux populations avant de nourrir les véhicules.
    Que l’on fasse des progrès pour que les moteurs consomment moins
    Que l’on privilégie les transports propres dans la mesure du possible
    et enfin que l’on arrête de subventionner le Diesel qui apporte tant de nuisances sur la santé.
    Les agro carburants sont une aberration pour la planète , ils épuisent les sols, ils épuisent les nappes, ils affament les populations pauvres.

  12. Lorenzo dit :

    Il faut encourager à fonds les biocarburants, mais en axant la recherche et tous les moyens vers la seconde génération.

    Faire des biocarburants à base de nos déchets ménager ainsi qu’avec tous les déchets verts est l’avenir. Les moteurs essence peuvent fonctionner à plusieurs carburant et notamment le gaz. Et faire du Gaz avec les déchets est très simple. Le cycle serait presque aussi simple que le cycle de l’eau.

    Fabriquer du carburant avec nos déchets et abandonner le moteur diesel (qui est une plaie pour la santé de tous les mammifères, avec asthme et maladie cardiovasculaire), voilà la seule solution idéale.

  13. dautreville dit :

    nouvelle vague comme le piallait un crooner bien connu dans les sixtissssses!!
    maintenant comme l’on voit les résultats (de cette nouvelle vague )nous regardons d’un oeuil pour le moins sceptique (comme la fosse du même nom!!ou l’on met….) cette 2ième génération (excusé du peu de considération ) aprés tout cela pour les incompetents (pour qui hélas nous sommes toujours appelé à voter ) qui quelque soit leur bord on (toujours?) parmi leurs amis l’un ou l’autres bien placé dans tel ou tel “”industrie”"” mais cela et vrai que les mouches (certaines) sont attirées par la …..!

  14. darc dit :

    Il est tout de même incroyable que l’on ne puisse pas nous proposer des véhicules électriques efficaces et bons marché alors qu’ils étaient déjà produits en 1969. Voir le lien ci-dessous.
    http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=12991
    Peut-on imaginer les améliorations qui auraient pû être apportées, à ces véhicules, si l’ordre donné pour les détruire n’avait pas été pris… ( au fait, n’y aurait-il pas là un crime contre l’humanité??) …
    Mais non, je radote,… continuons à faire de la fumée et puis le carburant, cela crée des emploies…

  15. GP dit :

    JE SOUHAITE PARTAGER CET ARTICLE SUR TWITTER…
    COMMENT FAIRE ?
    GP

  16. GSTAR dit :

    Sans compter que ces céréales destinées aux agrocarburants consomment énormément de fertilisants et pesticides de synthèse.. Il faudra m’expliquer ce que signie le bio dans BIOdiesel !

    En outre, moins on a de terres alimentaires, plus on augmente la pression des prix des céréales destinées à la consommation ! ce colza prend la place de celui des nos assiettes qui du coup est plus cher. C’est pas bien difficile à comprendre pourtant..

    MAIS QUI A EU CETTE IDEE GENIALE DES AGROCARBURANTS ??

  17. JProro dit :

    Pas très clair cet article.
    Est ce que tous les diesels contiennent du bio diesel? Sinon si c’est un produit particulier pourquoi les automobilistes utiliseraient-ils un carburant plus cher?
    Bien sûr d’accord pour dire que le biocarburant est une vaste tromperie. On cherche toutes les recettes pour continuer à faire rouler nos voitures.

  18. yves jacquot dit :

    votre article me pousse définitivement du coté de ceux qui pensent que les agrocarburants vendus un peu comme un produit miracle il y a une dizaine d’année et bien vendus puisque de nombreuses personnes dont moi y avons adhéré ne sont en fait que des leurres qui cachent bien d’autres enjeux.Je pense que la terre doit rester à la culture alimentaire et non à autre chose car comme dit dans l’article et maintes fois vérifié tous les dégâts entrainés sont terribles et ce à l’échelle planètaire et je pense que nous ne mesurons pas encore l’ampleur des désastres qui vont jusqu’à notre survie si nous ne stoppons pas le processus engagé.Merci pour me faire prendre conscience de ces problèmes


Les commentaires sont fermés pour cet article.