Le monde fait face à une crise très silencieuse… le marché du bois volé. Un bois coupé, transformé, transporté ou commercialisé en violation des lois nationales ou internationales. Depuis plusieurs mois, Greenpeace travaille, enquête, agi et mobilise sur le trafic de bois.
En France, le long itinéraire d’une loi
Les contrôles douaniers aux frontières ne prennent pas en compte le non respect de la législation dans le cadre de l’exploitation dans le pays d’origine. C’est pourquoi l’Union européenne s’est dotée d’une réglementation supplémentaire et spécifique, visant à lutter contre ce type de phénomènes.
Le 3 mars 2013 est entré en vigueur le règlement (UE) n° 995/2010 dit règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), qui vise à lutter contre le commerce de bois illégal.
Après des mois de tergiversation, le régime de sanctions correspondant a été promulgué en France, le 14 octobre 2014 avec la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt.
Ce texte fixe également les modalités de contrôle applicables pour la mise-en-œuvre du RBUE en France. Ainsi, le régime de sanction est noté noir sur blanc dans l’article 76.
La loi est votée… mais qui pour l’appliquer ?
Suite au vote de cette loi par le parlement français, le ministère de l’agriculture et de la forêt a diffusé une instruction technique à ses fonctionnaires.
Cette note décrit la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du RBUE. Les objectifs du contrôle des opérateurs du marché définis dans cette instruction technique « DGPAAT/SDFB/2014-992 » entrée en application le 11 décembre 2014 sont :
- de vérifier qu’ils utilisent un système de diligence raisonnée ;
- que l’utilisation de ce système conduit effectivement à écarter les bois ou les produits dérivés qui présentent un risque non négligeable d’être issus d’une récolte illégale de leurs approvisionnements.
Cette instruction précise que les contrôles des exploitations forestières et des scieries seront réalisés par les agents du ministère de l’agriculture et de la forêt (MAAF) tandis que les contrôles des autres opérateurs concernés par le RBUE comme les importateurs européens de meubles en bois relèveront du ministère de l’écologie (MEDDE).
Le MEDDE aux abonnés absents
Depuis plus d’un an, Greenpeace a tenté à plusieurs reprises d’entrer en contact avec le ministère de l’écologie, sans succès. (Voir le dernier courrier envoyé à Ségolène Royal le 16 décembre 2014, resté sans réponse à ce jour)
Pourtant il nous a été confirmé à plusieurs reprises que, suite à l’arbitrage interministériel, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a été désigné pour organiser les contrôles auprès des importateurs. À ce jour, nous n’avons pas connaissance de la moindre mesure prise par le ministère en vue de rendre ces contrôles effectifs.
Si le ministère de l’Agriculture semble avoir pris note de son périmètre d’action et a ainsi produit son instruction technique aux fonctionnaires, côté ministère de l’Écologie, rien.
Revoir toute la campagne de Greenpeace sur le trafic de bois sur notre page : Bois Volé – Vies volées
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